Les aides financières en France

Afin de permettre aux étudiant(e)s de suivre des études supérieures dans de bonnes conditions, de nombreuses aides sont proposées par le ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chacune répondant à des objectifs très précis.

La demande d’aide financière et/ou de logement en résidence universitaire fait l'objet d'un Dossier Social Etudiant (D.S.E.).

Ce dossier est constitué :
par Internet, en se connectant sur le site du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) qui se trouve dans l’académie dont relève l’établissement où est inscrit l’étudiant au moment de sa demande. Les coordonnées des CROUS sont accessibles sur le site du CNOUS
http://www.cnous.fr

La demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, l’étudiant devra prendre contact avec le CROUS de l’académie où il est scolarisé.

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Conditions d'attribution

• être inscrit en formation initiale et suivre des études supérieures à plein temps dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

• être âgé de moins de 26 ans au 1er octobre de l’année universitaire, pour une première demande de bourse. Cette limite d'âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés. Par ailleurs, la limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et, pour les étudiantes, d’un an par enfant élevé.

• être français ou de nationalité étrangère (ressortissant européen sous certaines conditions, réfugié politique titulaire de la carte délivrée par l’OFPRA, étudiant étranger résidant en France depuis au moins deux ans et bénéficiant d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et dont le foyer fiscal de rattachement – père ou mère ou tuteur légal – est situé en France depuis au moins deux ans.

La demande d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux s’effectue par le biais d’internet entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire (voir

demande d’aide financière)

Détermination du droit à bourse

Le montant de la bourse est arrêté en fonction des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national.

Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne "Revenu Brut Global" du dernier avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant (avis fiscal de l'année 2003 pour une demande de bourse présentée au titre de l'année universitaire 2005-2006).

Taux applicables en 2005 - 2006

(*) la bourse à taux zéro : en application du barème national, un échelon "zéro" est attribué à certains étudiants. Cet échelon permet à son bénéficiaire d'être exonéré du paiement des droits d'inscription dans des établissements publics et du versement de la cotisation sociale étudiante.

Barème d'attribution - année universitaire 2005 - 2006

Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Les bourses de mérite

Conditions d'attribution
Les bourses de mérite sont attribuées aux étudiants ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien à la session 2005 lors de leur première présentation à cet examen et par ailleurs éligibles à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Ces étudiants doivent manifester leur aptitude à entreprendre avec succès des études de médecine, ou des études permettant l’accès au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (E.N.A.), à l’Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.), à une grande école scientifique, littéraire ou de sciences humaines ou qui s’inscrivent dans un centre de préparation au concours d’entrée à l’E.N.A. dans les instituts d’études politiques de Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Lille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Ces étudiants s'engagent à suivre effectivement le cursus et à se présenter aux concours cités ci-dessus.

Parallèlement au dossier social étudiant complété par le biais d’internet, un dossier complémentaire est demandé par le CROUS après les résultats du baccalauréat.

Taux applicables en 2005-2006
le taux annuel d'une bourse de mérite pour 2005-2006 est fixé à 6 102 euros

Les bourses sur critères universitaires

Conditions d'attribution
Ces bourses sont accordées sur proposition des présidents d'université, en fonction de critères universitaires et sociaux et du type de formation suivie :

• diplôme d'études approfondies (D.E.A.), diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), 3ème et 4ème semestres du Master (recherche et professionnel) ;

• Agrégation : le candidat doit remplir les conditions de nationalité exigées pour se présenter au concours. Ces bourses peuvent être attribuées pour une deuxième année de préparation sur avis favorable du président du jury et pour une troisième année en cas d'admissibilité.

• Bourses de service public. Ces bourses sont accordées pour la préparation de certains concours externes de recrutement de l'administration (concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou à l'Ecole nationale de la magistrature, concours d'accès à des corps de fonctionnaires de catégorie A, concours d'accès aux écoles du commissariat de l'armée de Terre, de l'Air ou de la Marine) ainsi que pour la licence et la maîtrise (ou 1ère année de master) d’administration publique. Les conditions pour se présenter aux concours doivent être remplies.

Parallèlement au dossier social étudiant complété par le biais d’internet, un dossier complémentaire est à retirer auprès de l’établissement d’inscription.

L’étudiant inscrit à la préparation de l’agrégation ou à la préparation d’un concours ouvrant droit à une bourse de service public qui ne bénéficie pas d’une bourse sur critères universitaires, peut obtenir une allocation d’études. (voir

autres aides financières).

Taux applicables en 2005-2006

Les autres aides financières

Allocations d'études
Cette aide est destinée aux étudiants qui rencontrent, durant leur année universitaire, des difficultés particulières (rupture familiale, indépendance familiale avérée, …) ou en reprise d’études après l’âge limite de 26 ans. Pour prétendre au bénéfice d’une allocation d’études, les étudiants doivent remplir les conditions de nationalité, de diplômes et de formation exigées pour l’obtention d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Cette aide peut également être allouée aux étudiants qui s’inscrivent à la préparation à un concours d’agrégation ou dans une formation ouvrant droit à une bourse de service public et non bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur.

Les décisions d’attribution sont prises par le recteur après avis d’une commission académique d’allocation d’études.

La demande d’une allocation d’études s’effectue entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire par le biais du “dossier social étudiant” (voir

autres aides financières). Cependant, en fonction de l’évolution de la situation de l’étudiant, un dossier peut être retiré auprès du CROUS tout au long de l’année.

CROUS de son académie

Compléments de bourse et aides au transport
• Les étudiantes qui reprennent leurs études après une maternité, les étudiants ayant séjourné dans un établissement de cure ou de postcure ou qui, originaires de la Corse et dont les parents résident en Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, peuvent obtenir un complément de bourse au taux annuel de 270 euros.

• Les étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles perçoivent un complément de bourse au taux annuel de 153 euros au titre de leur frais de transport.

Ces aides sont accordées automatiquement suite à la constitution du dossier social étudiant et à l’obtention d’une bourse.

En Ile de France, la carte de transport “Imagine R” permet aux étudiants âgés de moins de 26 ans, de bénéficier de plus de 40 % de réduction par rapport au tarif usuel (carte orange). L’abonnement annuel peut débuter, au choix de l'étudiant, selon la date de sa rentrée universitaire, du 1er septembre au 1er janvier.

Pour information, la S.N.C.F. propose aux étudiants âgés de moins de 26 ans des tarifs préférentiels sur les transports sur tout le territoire national.

Aides spécifiques aux étudiants originaires de l'outre-mer
• Les étudiants boursiers, originaires des départements d’outre-mer, bénéficient d'une réquisition de passage de l'Etat “aller” pour suivre leurs études en métropole et “retour” à la fin de leurs études en métropole. Cette réquisition correspond à la prise en charge des frais de voyage.

Les étudiants concernés doivent se renseigner auprès de leur académie d’origine pour le voyage “aller” et auprès de l’académie d’accueil pour le voyage “retour”.

• Les étudiants en métropole, boursiers sur critères sociaux, originaires des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent obtenir le maintien de leur bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires. Ce versement est aussi appelé quatrième terme.

• Les étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui suivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou en Martinique et qui suivent des études en Guyane perçoivent un complément de bourse au taux annuel de 612 euros.

Ces deux dernières aides sont accordées automatiquement suite à la constitution du dossier social étudiant et à l’obtention d’une bourse.

Aides aux étudiants partant à l'étranger

Etudes dans les pays du Conseil de l'Europe
Les étudiants français ou originaires de l’Union Européenne désireux de suivre des études supérieures dans un établissement d'enseignement supérieur public d'un des pays membres du Conseil de l'Europe, peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France pour la préparation d'un diplôme national étranger. En sont exclues les formations qui, en France, ne relèvent pas du ministère de l'éducation nationale (exemple : architecture, vétérinaire, etc.) et les formations de mise à niveau linguistique.

Stage individuel à l'étranger
Une aide au transport, sous forme de bourse de voyage, peut être accordée aux étudiants qui effectuent un stage individuel obligatoire hors de la métropole (stage en entreprise ou en laboratoire intégré aux études, lorsque celles-ci sont effectuées dans des établissements publics ou privés habilités à recevoir des boursiers). La durée doit être au minimum d’un mois.

Les recteurs d’académie attribuent ces aides, dans la limite des contingents de crédits.
Les voyages collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Complément ERASMUS
Les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et titulaires d'une bourse ERASMUS-SOCRATES peuvent bénéficier d'un complément à cette bourse. Ils doivent s'adresser au service des relations internationales de l'établissement d'enseignement français dans lequel ils étaient inscrits avant leur départ.

Les bourses de mobilité
Les étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d’une allocation d’études, préparant un diplôme national dans certains établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (E.P.C.S.C.P.) peuvent recevoir une bourse de mobilité pour un séjour d’études à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur. La durée d’attribution de cette bourse ne peut être inférieure à trois mois ni supérieure à neuf mois. Le montant mensuel de cette bourse de mobilité s’élève à 389 euros. Il convient de s’adresser au service des relations internationales de l’établissement d’inscription.

Les prêts d'honneur

Ces prêts peuvent être accordés à des étudiants français non boursiers. Sans intérêt, remboursables au plus tard dix ans après la fin des études, ils sont attribués par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale du candidat. Se renseigner auprès du CROUS de son académie pour les conditions à remplir et la date limite de constitution du dossier.

Le statut des boursiers sur critères sociaux ou universitaires

La qualité de boursier permet :

- d'être exonéré du paiement de la cotisation du régime de la sécurité sociale des étudiants et des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;
- d'exercer, sous certaines conditions, une activité professionnelle en complément de l'aide de l'Etat, exemple : assistant d’éducation à mi-temps.

En revanche, il n'est pas possible de cumuler une bourse sur critères sociaux, une bourse sur critères universitaires, un prêt d'honneur, une bourse de mérite, une aide de formation continue, une bourse d'un autre ministère, une bourse d'un gouvernement étranger.

Par contre, le cumul est possible avec une aide accordée par une collectivité territoriale.

Pour en savoir plus

Des informations complémentaires sur les démarches à effectuer et les conditions d’attribution des ces aides peuvent être obtenues :

• auprès des

centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
• auprès des

services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO)
• sur Internet, en vous connectant sur les sites des

centres nationaux des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

www.education.gouv.fr/sup/etudiant
• au service de scolarité de l’établissement d’enseignement fréquenté par l’étudiant.
• au service des relations internationales de l’établissement d’enseignement fréquenté par l’étudiant.

Des aides peuvent également être proposées par les différentes collectivités territoriales (municipalité, département, région). Il est donc conseillé de se rapprocher de leurs services.

FORMATION INFORMATIQUE